LEGALISATION SIGNATURE

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LEGALISATION SIGNATURE

Message par SANDRINE le Ven 25 Mar - 17:45

Bonjour,

Petite question : pour une légalisation de signature, celui qui signe un document doit le fait devant
la secrétaire ou le Maire ?

Ensuite, faut-il que le Maire signe à côté pour prouver que c'est le bon
signataire ou alors un tampon de la mairie suffit ?

Merci

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Re: LEGALISATION SIGNATURE

Message par VALERIEB le Sam 26 Mar - 10:01

ici, pour la légalisation de signature :

La personne signe devant la secrétaire déléguée ou le maire

Puis, nous apposons un tampon : "Vu pour légalisation de la signature de M............ apposée ci-contre. A Carlepont, le ..." avec la Marianne en miniature et noté le Maire,"

La secrétaire déléguée ou le maire signe au niveau de la Marianne.

En espérant avoir été claire Very Happy
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MERCI VALERIE

Message par ADMIN le Sam 26 Mar - 12:06

SUPER !! je sais enfin comment faire grâce à toi et au forum.... sunny


VALERIEB a écrit:ici, pour la légalisation de signature :

La personne signe devant la secrétaire déléguée ou le maire

Puis, nous apposons un tampon : "Vu pour légalisation de la signature de M............ apposée ci-contre. A Carlepont, le ..." avec la Marianne en miniature et noté le Maire,"

La secrétaire déléguée ou le maire signe au niveau de la Marianne.

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