AFFICHAGE DES DELIBERATIONS

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AFFICHAGE DES DELIBERATIONS

Message par ADMIN le Dim 27 Mar - 20:58

Bonjour,

A la suite d'un conseil municipal affichez-vous le compte rendu de la séance tout simplement (reprise succinte des délibérations votées et points abordés ?), ou alors les délibérations signées du Maire et visées par le contrôle de légalité (avec le tampon ou l'accusé de réception si envoi actes dématérialisés) ?

Merci

Sandrine
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Re: AFFICHAGE DES DELIBERATIONS

Message par VALERIEB le Mer 30 Mar - 8:52

Bonjour,
J'ai repris un document (créé par l'ancien maire) qui reprend toutes les délibérations à la suite avec leur numéro en marge et avec le tampon de la mairie et la signature du maire à la fin du document.Et qui est affiché.

Par contre, je n'ai pas de procès verbal en mairie et je ne sais pas comment on le fait et qui ??
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VALERIEB

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Re: AFFICHAGE DES DELIBERATIONS

Message par SANDRINE le Mer 30 Mar - 15:10

Bonjour,

En fait moi je fais un compte-rendu succint à chaque séance de conseil municipal.

A ta disposition si tu veux un modèle !
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SANDRINE

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